Portomar Apartments

Termes et conditions

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CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 10 ET 11 DE LA LOI 34/2002 DU 11 JUILLET RÉGLEMENTANT LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, LES UTILISATEURS ET LES VISITEURS PEUVENT LIRE LES INFORMATIONS LÉGALES RELATIVES AU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB À L’ADRESSE WWW.PORTOMARAPARTMENTS.COM

PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Nom de la société : DOCKX HOTEL BALEARES S.L.

Numéro d’identification fiscale : B05430160

Adresse : Carrer D’Hernan Cortes 22, 07670 Portocolom, Felanitx, Illes Balears

Adresse e-mail : info@portomarapartments.com

Téléphone : +34 971 82 45 15

Les conditions de service suivantes doivent être acceptées pour naviguer sur ce site en tant que visiteur ou pour s’inscrire et accéder aux services offerts par WWW.PORTOMARAPARTMENTS.COM :

L’utilisateur et la personne qui navigue acceptent ces termes et conditions de service.

Tout utilisateur ou personne naviguant sur le site qui n’accepte pas ces conditions ne pourra pas utiliser ce site ni accéder aux services offerts par DOCKX HOTEL BALEARES S.L. 

UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Web WWW.PORTOMARAPARTMENTS.COM. L’utilisation de ce site Web vous confère le statut d’utilisateur de celui-ci à partir du moment où vous accédez et naviguez sur le site. L’utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales dès qu’il accède à l’un de ses contenus. Les utilisateurs acceptent les termes et conditions applicables aux différents services offerts par la société sur le site Web auquel ils accèdent.

DOCKX HOTEL BALEARES S.L. fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et informations à travers le site Web.

Le site Web est gratuit pour les utilisateurs. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site Web conformément à la loi, aux dispositions des présentes conditions générales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et à l’ordre public généralement admis.

La fourniture des services et l’accès aux informations sur le site Web ne nécessitent généralement pas que les utilisateurs s’abonnent ou s’enregistrent au préalable. Toutefois, DOCKX HOTEL BALEARES S.L. exige des utilisateurs qu’ils remplissent le formulaire d’enregistrement ou de collecte de données correspondant comme condition pour utiliser certains des services. Cette inscription se fait de la manière expressément indiquée dans le service lui-même ou dans les conditions spéciales qui peuvent régir ledit service.

L’utilisateur doit utiliser le site WWW.PORTOMARAPARTMENTS.COM, son contenu et ses services conformément à la loi, à la bonne conduite et à l’ordre public dès son acceptation, avec le soin nécessaire selon la nature du service qui lui est fourni sur le site WWW.PORTOMARAPARTMENTS.COM.

Il est interdit d’introduire, de stocker ou de diffuser des informations ou du matériel constituant une atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image des tiers et, en général, à la réglementation en vigueur.

Il est expressément interdit d’entreprendre toute action susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de rendre inaccessible ou de détériorer le site Web, ses contenus ou ses services, ou d’empêcher qu’il soit utilisé comme prévu par les autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage explicitement à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager les données personnelles, les logiciels ou les documents électroniques contenus dans le site Web.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire, stocker ou diffuser de logiciel, données, virus, codage, matériel informatique ou de télécommunications ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible d’endommager le site Web, l’un de ses services ou matériels, systèmes ou réseaux de l’Organisation, de tout autre utilisateur, des fournisseurs ou en général de tout tiers, ou de toute autre manière susceptible de leur faire subir une quelconque altération ou de les empêcher de fonctionner normalement.

Aucune activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale ne peut être réalisée par le biais du site Web. Aucun contenu et en particulier aucune information obtenue par le biais du site Web ne peut être utilisé pour envoyer de la publicité ou des messages contenant des données personnelles à des tiers.

Il est interdit d’entreprendre toute action consistant à détruire, altérer, utiliser à des fins personnelles, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, logiciels ou documents électroniques de l’Organisation, de ses fournisseurs ou de tout tiers.

Il est interdit d’entreprendre toute action portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou aux secrets de tiers et, en général, il est explicitement interdit d’utiliser tout contenu n’appartenant pas à l’utilisateur.

Il est interdit à l’utilisateur de réaliser des actes de spam dans l’utilisation ou en conséquence de l’utilisation faite du site Web ou des informations et services à des fins de vente ou d’autres fins de nature commerciale, envers plusieurs personnes sans leur consentement ou leur demande, ou tout autre message non sollicité ou non autorisé. Il est également interdit d’envoyer des chaînes de messages électroniques non sollicités ou non autorisés, et d’utiliser des listes de distribution auxquelles on peut accéder par le site Web.

L’Organisation se réserve le droit d’engager toutes sortes de poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecte pas les obligations acceptées.

AMENDEMENTS

L’entreprise se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes et conditions à tout moment et sans préavis. Dans ces cas-là, elle publiera et notifiera le plus longtemps à l’avance possible. Elle se réserve également le droit de modifier unilatéralement la présentation et les paramètres du site Web à tout moment et sans préavis.

LIENS DE TIERS

Le présent avis juridique se réfère uniquement au site Web et au contenu de l’entreprise, et ne s’applique pas aux liens ou sites Web de tiers accessibles par le biais du site Web. L’entreprise n’est pas responsable du contenu des sites Web accessibles par un lien, ou de tout lien contenu dans un site Web accessible depuis le site Web de l’entreprise.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble du contenu du site Web est la propriété exclusive de l’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres éléments figurant sur le site Web. Les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de tout type contenus dans le site Web sont également protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle. L’exercice exclusif des droits d’utilisation de la propriété intellectuelle susmentionnée appartient à l’entreprise, notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication publique. Il est interdit aux utilisateurs de faire un usage non autorisé de tout ou d’une partie de l’un des contenus du site Web comprenant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’entreprise sur le site et/ou ses contenus.

L’entreprise se réserve le droit d’entreprendre tout type d’action légale à l’encontre de l’utilisateur qui réalise toute activité de reproduction, distribution, commercialisation, transformation et, en général, tout autre type d’utilisation, par tout procédé, de tout ou partie des contenus du site Web et qui constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

NOTIFICATIONS

Toute notification doit être envoyée par e-mail à l’adresse info@portomarapartments.com aux fins des présentes conditions générales, pour toute communication qui pourrait être nécessaire entre l’entreprise et l’utilisateur. Les notifications envoyées par l’entreprise à l’utilisateur doivent être envoyées en utilisant les coordonnées fournies par l’utilisateur lors de son inscription sur le site WWW.PORTOMARAPARTMENTS.COM. L’utilisateur accepte expressément que l’e-mail soit utilisé comme procédure valable pour l’envoi de ces notifications pour toutes les notifications liées à l’utilisation du site Web et/ou à la souscription des services offerts sur celui-ci.

JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLES

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole, qui sera applicable pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat en termes d’interprétation, de validité et d’exécution. Les parties renoncent expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux d’Estepona pour régler tout litige pouvant survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.